Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site gallia-design-manufacturing.com, opéré par Cardonnet Mathieu, entrepreneur individuel ayant pour nom commercial Gallia Design Manufacturing, dont le siège est situé à 16 place des Quinconces 33000 Bordeaux, FRANCE, immatriculée sous le numéro SIRET : 93921057100013. gallia-design-manufacturing.com propose des produits d’impression 3D, à la fois prédéfinis (standards) et personnalisés selon les demandes du client.
2. Produits proposés
Deux types de produits sont commercialisés :
- Produits standards : Objets imprimés en 3D proposés à la vente tels que présentés sur gallia-design-manufacturing.com.
- Produits personnalisés : Réalisations spécifiques à partir de fichiers fournis par le client ou sur devis après étude.
Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles.
3. Commande
3.1. Produits standards
Le client ajoute les produits à son panier et valide sa commande après acceptation des présentes CGV.
3.2. Produits personnalisés
Le client peut :
- Soit soumettre directement un fichier 3D (type STL) pour une commande rapide.
- Soit demander un devis via le formulaire prévu. Le devis est fourni dans un délai de 3 jours ouvrés après réception de la demande complète.
La production ne démarre qu'après validation du devis et paiement.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur gallia-design-manufacturing.com, de manière sécurisée.
Pour les particuliers, aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable complet.
Pour les professionnels, les conditions de règlement seront spécifiées à la signature du devis.
5. Délais de production et livraison
- Produits standards : Expédiés sous 7 jours ouvrés après validation du paiement.
- Produits personnalisés (avec fichier client) : Expédiés sous 7 jours ouvrés à compter de la validation du fichier et du paiement.
- Produits sur devis : Expédiés sous le délai précisé dans le devis accepté par le client. Les livraisons sont assurées par un prestataire logistique adapté (livraison à domicile ou en point relais), selon le choix effectué par le client lors de la commande. Les délais peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client. Pour les produits standards, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, ni pénalité, hors frais de retour.
7. Garantie et responsabilité
Le vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication. Toute réclamation (défaut, non-conformité, colis endommagé) doit être formulée par écrit dans un délai de 48h après réception de la commande. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Il ne pourra être tenu responsable des erreurs ou défauts liés à un fichier fourni par le client.
8. Loi applicable et litige
Les CGV sont conclues en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige entre Gallia Design Manufacturing et le Client découlant de la fabrication de pièces série et/ou personnalisées, l’interprétation, l’exécution et/ou la fin du contrat, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.
9. Propriété intellectuelle
Les fichiers et modèles transmis par le client sont réputés libres de droits. Le client garantit être titulaire des droits nécessaires à leur reproduction. Les créations originales du vendeur restent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire dans un devis ou un contrat spécifique.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.
12. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter : contact.galliadm@gmail.com